A partir du 1er. janvier 2012, les aides fédérales directes pour véhicules "propres" et pour l'installation de matériels économiseurs d'énergie; ainsi que les incitants fiscaux qui les concernaient, seront suprimés!

Pourquoi une telle mesure qui risque de ralentir les investissements destinés à réduire notre empreinte carbone

 1° - La raison principale est que les Régions disposent (et disposaient) des compétences en matière d'économie d'énergie dans les habitations ainsi que pour les incitants écologiques (voitures propres).
Or, il se fait que pendant des années, l'Etat fédéral à pris à sa charge la responsabilité de financer des actions dans des domaines de compétences qui ne sont pas les siennes! Et ceci, afin de palier le manque d'engagement des Régions dans ces domaines.
Maintenant l'Etat fédéral respectera strictement les compétences des Régions et les incitants devront, à l'avenir, venir de celles-ci.

2° - Bien évidemment cette décision permettra de réduire le déficit de l'Etat fédéral sachant qu'en 2010 l'Etat a accordé 1 milliard d'euros de réduction fiscale pour les investissements économiseurs d'énergie et 328 millions pour les voitures propres.
Les incitants éventuels devront donc être décidés et subsidiés par les Régions. On ne peut pas réclamer des compétences et compter sur l'Etat fédéral pour les subsidier.

 N'hésitez-pas à me contacter si vous désirez plus de précisons à ce sujet.

Paul Couvreur

Président du MR d'Ellezelles