Nos interventions Compte rendu du Conseil communal du 31 mai 2011
| Compte rendu du Conseil communal du 31 mai 2011 |
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| 02-06-2011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Nous publions les débats et décisions du Conseil communal du 31 mai rédigés par Bruno Darimont.
•· Approbation du P.V. de la séance précédente •· Le Conseil Communal, Vise et approuve le P.V. de sa séance du 03 mai 2011. •· Approuvé à l'unanimité •· Fabrique d'Eglise d'Ellezelles -Comptes 2010 •· Le Conseil Communal, après que M. J-M. Lenoir, président de la Fabrique d'Eglise d'Ellezelles, se soit retiré, émet un avis favorable à l'approbation du compte 2010 de la Fabrique d'Eglise d'Ellezelles, arrêté par le Conseil de Fabrique St Pierre aux Liens en séance du 10 mai 2011, qui présente des recettes pour 37.031,62 € et des dépenses pour 29.248,81 €. Il y a donc un excédent de 7.782,81 €. •· Approuvé à l'unanimité •· Assemblées générales des Intercommunales IDETA •· Le Conseil Communal, •· Siégeant en séance publique ; •· Vu l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IDETA ; •· Considérant le Code de la Démocratic Locale et de la Décentralisation ; •· Considérant que la Commune doit, désormais, être représentée à l'Assemblée générale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal désignés lors du Conseil Communal du 27 février 2007 ou modifications ultérieures ; •· Qu 'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune à l'Assemblee générale Ordinaire de l'Agence Intercommunale IDETA le 29 juin 2011 ; •· Que le Conseil doit, des lors, se prononcer sur les points essentiels de I'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise reçue par courrier recommandé ; •· Vu I' ordre du jour de I' Assemblée générale, à savoir :
•o DECIDE: •· Art . 1 : D'approuver tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblee générale de I'Agence Intercommunale IDETA. •· Art. 2 : Les délégués représentant la Commune d'Ellezelles, désignés par le Conseil Communal du 27/0212007 ou lors de réunions subséquentes, seront chargés lors de I' Assemblée générale du mercredi 29 juin 2011, de se conformer à la volonté exprimée par la présente assernblée. •· Art. 3 : La présente résolution sera transmise pour information à Monsieur le Président de l'Agence Intercommunale IDETA, à Monsieur le Receveur Communal ainsi qu ' au département administratif.
•· IFIGA •· Le Conseil Communal, •· Vu le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes; •· Vu le décret du 19 juillet 2006 modifiant Ie Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code ; •· Vu le décret modificatif du 9 mars 2007 ; •· Considérant l'affiliation de la commune à Il'intercommunale Ifiga ; •· Considérant les dispositions statutaires d'Ifiga ; •· Considérant que la commune a été convoquée par mail et par lettre du 18 mai 2011 , à participer à l'assemblee générate de l'intercommunale Ifiga, qui se tiendra Ie 21 juin 2011 à Frasnes-lez-Anvaing ; •· Considérant que l'artic1e L1523-11 du décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales wallonnes stipule qu'en cas de déliberation préalable du conseil communal sur les points portés à l'ordre du jour d'une assemblée générale, celle-ci confère aux délégués de la commune un mandat impératif leur enjoignant de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal ; •· Considérant que l' assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l'ordre du jour, à savoir :
•· Considerant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale; •· Vu que le conseil communal prend connaissance des comptes annuels 2010, comprenant les rapports ainsi que les commentaires légaux ; •· Vu la proposition d'affectation des résultats ; •· Vu le rapport spécifique d'investissement ; •· Vu la liste des adjudicataires ; •· Que par cette raison la décharge est donné individuellement aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ; •· Vu que le conseil communal prend connaissance du rapport du comité de rémunération et prend acte du rapport de vérification du comité de supervision concernant l'association de participation Gaselwest-Ifiga-Electrabel et E .C.S .; •· Vu que le conseil communal prend également connaissance des nominations statutaires éventuelles; •· Que dans cet esprit, il importe que le conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assernblée générale; •· Vu les dispositions de la nouvelle loi comrnunale; •· Sur proposition du College Communal; •o DECIDE: •· Art. 1 : D'approuver les points portés à 1'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 21 juin 2011 de l'intercommunale lfiga :
•· Art. 2 : De prendre acte des rapports du conseil d'administration et du collège des contrôleurs aux comptes concernant l'exercice 2010 ; d' approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décernbre 2010. •· Art. 3 : De marquer son accord sur le rapport spécifique d'investissement, concernant une participation cornplémentaire en ELlA et GDF Suez •· Art. 4 : De marquer son accord sur la liste des adjudicataires et l'annexe avec mention: néant. •· Art. 5 : De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes. •· Art. 6 : D'approuver les recommandations formulées dans le rapport du comité de rémunération; •· Art. 7 : De prendre acte du rapport du comité de supervision concernant l'association de participation Gaselwest-Ifiga-Electrabel et Electrabel Customer Solutions. •· Art. 8: De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal. •· Art. 9 : De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à I'exécution de la présente délibération. •· Art. 10 : Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes.
•· IPALLE •· Le Conseil Communal, •· Vu l'Arrêté Royal du 17 juin 1976 autorisant la constitution de l'Intercornmunale IPALLE; •· Vu l'affiliation de la commune à l'Intercorrununale; •· Vu I'article LIS23-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le livre V de la première partie du code de la démocratie locale et de la décentralisation; •· Vu la convocation officielle ayant à l'ordre du jour les points suivants;
•· Vu les documents transmis par l'Intercommunale Ipalle, accompagnant l'invitation à cette assemblée; •· Sur proposition du Collège Communal;
•§ DECIDE: •· Article 1 : D'approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2011 de l'Intercornmunale Ipalle. •· Article 2 : De charger les délégués de la commune de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal. •· Article 3 : De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente déliberation. •· Article 4 : De transmettre la présente aux autorités compétentes pour suite voulue. •· Se sont ajoutées entre temps les convocations aux assemblées générales de IGRETEC (28/06/11), de IGH (27/06/11), de IEH (27/06/11) et de IPFH (28/06/11). •· Jean-Claude Livemont demande qui sont les délégués statutaires? Vu l'incapacité de la majorité à répondre, il insiste et demande comment il est possible de se présenter à une Assemblée générale sans en connaître les représentants. C'est le rôle du premier fonctionnaire de la commune de se tenir informé un minimum. •· Le secrétaire communal répond que les nominations ne sont pas précisées dans les annexes. Les représentants seront informés en temps et en heure mais il n'est pas capable de fournir une réponse. •· Approuvé à l'unanimité •· ADL -Compte 2010 - Approbation •· Le Conseil Communal, •· En vertu de l'article 6 des statuts de la Régie Communale Ordinaire Agence de Développement Local votés par le Conseil Communal le 17 juin 2008 ; Après avoir pris connaissance du rapport au compte budgétaire pour 2010 ; •· APPROUVE le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2010 ; •· Le compte budgétaire se présente comme suit :
•· Soit un boni comptable de 24.503,39 €
•· Approuvé à l'unanimité |
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