Nos interventions Conseil Communal du 13 décembre 2011
| Conseil Communal du 13 décembre 2011 |
|
| 15-12-2011 | |
|
Conseil Communal du 13 décembre 2011
1) Approbation du P.V. de la séance précédente Le Conseil Communal, Vise et approuve le P.V. de sa séance du 08 novembre 2011. Dany Blin souligne qu’il y a eu 2 avenants au point 6 concernant la Coupole Sportive dont un de ceux-ci a été modifié après la séance du Conseil. Il demande lequel a été vôté en séance du Conseil, celui du 7/11/11 ou celui du 08/04/11. Jean-Claude Livemont demande pourquoi cette modification n’a-t-elle pas été contresignée par le Bourgmestre. Le secrétaire Communal répond que l’avenant valable est le dernier en date et qu’on n’a vôté que ce qui était dans la farde du Conseil. Après consultation des documents, il précise que la convention signée et avalisée est celle du 08/11/11 et non 08/04/11. Il s’agit d’une mégarde dans la lecture de la date, la différence entre un 4 et un 11 étant engendrée par un point présent sur le document. Dany Blin demande s’il est possible de faire figurer les avenants sur la convocation du Conseil Communal. Le secrétaire répond que ce n’est matériellement pas possible, car il s’agit d’un PV résumant un ensemble de dossiers, et que ces dossiers sont toujours consultables au sein de l’administration. Nonobstant la méprise, ça ne change de toute façon rien au fond. 2) Avantages sociaux aux élèves des écoles libres et de la Communauté française. Le Conseil Communal, Considérant que pour l'année 2011 les avantages sociaux suivants ont été accordés aux élèves des écoles communales: distribution de friandises, rémunération du personnel subalterne de cuisine attaché aux réfectoires scolaires; Vu que le nombre des élèves régulièrement inscrits en 2011 dans l’école libre, située sur notre territoire, est de 127 et celui des élèves de l'école de la Communauté française est de 106; Considérant que pendant l'année 2011 les élèves de l'école communale (179) ont bénéficié d'un montant de 27,12 € décomposé comme suit : distribution de friandises 3,35€/élève, personnel de cuisine 23,77 €/élève; Vu les dépêches du ministre de la Communauté française, admettant ces délibérations traitant du même objet pour les années antérieures ; Vu la loi du 29/05/1959 modifiant la législation relative à l’enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique; Considérant que l'art. 33 de cette loi stipule que les provinces et communes ne peuvent faire aucune distinction entre les enfants fréquentant les écoles communales et libres établies sur leur territoire Vu le décret du 07 juin 2001 relatif au même objet; Considérant que les élèves qui fréquentent l'école de la Communauté française située sur le territoire d'Ellezelles ne bénéficient pas de crédits destinés à la distribution de friandises à leurs élèves et qu'il y a donc lieu d'y remédier; ARRETE: Art. 1 : Pour l'année 2011, des avantages sociaux seront octroyés aux élèves des écoles libres et de l'école de la Communauté française de la façon suivante: - Ecole libre St Joseph et Marie-Madeleine 127 élèves x 27,12 € soit 3.444,24€ - Ecole de la Communauté française 106 élèves x 3,35 € soit 355,10 € Art. 2 : Le paiement des montants précités soit 3.799,34 € au total, sera effectué dès que possible. Art. 3 : Cette délibération sera transmise aux autorités compétentes pour suite voulue. Approuvé à l’unanimité. 3) Finances communales - Vote d'un douzième provisoire. Le Conseil Communal, Attendu qu'il ne sera pas possible de voter le budget de l'exercice 2012 dans les délais prévus par la loi communale; Considérant que plusieurs administrations (CPAS - Police, ... ) doivent encore déposer leur proposition de budget pour 2012; Considérant que le budget ne pourra dès lors être voté qu'au début 2012; Considérant qu'il est nécessaire que le Collège Communal et le Receveur Communal, dans les limites tracées par l'arrêté du Régent du 10 février 1945, puissent respectivement engager et régler les dépenses strictement obligatoires ainsi que les dépenses indispensables pour assurer la vie normale des établissements et services communaux; Vu l'ait. 29 de l'arrêté précité portant règlement général sur la comptabilité communale; DECIDE: De disposer de l/l2ième des allocations correspondant portées au budget ordinaire pour l'exercice 2012 pour engager et payer les dépenses strictement obligatoires ainsi que les dépenses indispensables pour assurer la vie normale des établissements et services communaux. Les membres du MR s’abstiennent, conformément à leurs principes maintes fois relatés dans ces lignes. 4) Haillemont - Chemin Agricole - Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions. Le Conseil Communal, Vu le Code de ]a démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l' administration' Vu ]a loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures notamment l'article 15; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures; Vu l'arrêté royal du 26 septembre] 996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Cons.idérant le cahier spécial des charges N° AC/1160/2011/0030 relatif au marché de Réfection du chemin agricole Haillemont établi par Hainaut Ingénierie technique; Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 252.991,25 € hors TVA ou 306.119,41 €, 21% TVA comprise; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Ministère de la Région Wallonne, Direction Générale de l’AgricuJture, Service Extérieur de Mons, Boulevard Winston Churchill, 28 à 7000 MONS; Considérant qu il est proposé de passer le marché par adjudication publique; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 621/73560 et en recette aux articles 621/9651, 621/66451 et 06003/99551; Décide: Article 1 : D'approuver le cahier spécial des charges N° AC1160/2011/0030 et le montant estimé du marché de réfection du chemin agricole Haillemont, établis par Hainaut Ingénierie Technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 252.991,25 € hors TVA ou 306.11941 €, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Ministère de la Région Wallonne Direction Générale de l’Agriculture, Service extérieur de Mons, Boulevard Winston Churchill, 28 à 7000 MONS Article 4 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l'autorité de tutelle. Article 5 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Aliicle 6 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 621/73560. Approuvé à l’unanimité. 5) Fabrique d'Eglise de Lahamaide - Compte 2010. Après que J.-D. VANTRlMPONT se soit retiré pour l’examen de ce point de l'ordre du jour, Le Conseil Communal, Emet un avis favorable à l’approbation du compte 2010 de la Fabrique d'église de Lahamaide, arrêté par le Conseil de Fabrique Ste Marie-Madeleine en séance du 17 Octobre 2011, qui présente des recettes pour 19.481,52 € et des dépense pour 16.135,19 €. Il y a donc un excédent de 3.346,33 €. Approuvé à l’unanimité. 6) Fabrique d'Eglise de Lahamaide - Modification budgétaire n°1/2011 Le Conseil Communal, Emet un avis favorable à la décision du Conseil de Fabrique Ste Marie-Madeleine du 22 novembre 2011 portant modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2011. Au service ordinaire les recettes et les dépenses s'élèvent à 20.572 €. La quote-part communale est inchangée. Approuvé à l’unanimité. 7) Fabrique d'Eglise de Lahamaide - Budget 2012 Le Conseil Communal, Emet un avis favorable à l'approbation du budget 2012 de la Fabrique d'église de Lahamaide, arrêté par le Conseil de fabrique Ste M arie-Madeleine en séance du 17 octobrc 2011 en recettes et en dépenses au montant de 18.271 €. La quote-part communale demandée est de 14.348,44 €. Approuvé à l’unanimité. 8) Fabrique d'Eglise du Grand Monchaut - modification budgétaire n° 1/2011 Le Conseil Communal, Emet un avis favorable à la décision du Conseil de Fabrique St Antoine de Padoue du 25 octobre 2011 portant modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2011. Au service ordinaire, les recettes et les dépenses s’élèvent à 17.387 €. La quote-part communale est inchangée. Approuvé à l’unanimité. 9) Fabrique d'Eglise de Wodecg - Modification budgétaire n° 1/2011 Le Conseil Communal, Emet un avis favorable à la décision du Conseil de fabrique St Quentin du 02 octobre 2011 portant modification budgétaire N° 1 pour l'exercice 2011. Au service ordinaire, les recettes et les dépenses s'élèvent à 28.438,89 € La quote-part communale est inchangée. Approuvé à l’unanimité. 10) Achat d'un compteur piétons pour le Sentier de l'Etrange - Choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de fournitures. Le Conseil Communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures: notamment l'article 17, § 2, 1°f, spécifiant que la procédure négocié peut être traitée sans publicité lorsque les travaux, fournitures et services ne peuvent en raison de leur spécilicité technique ou artistique ou en tenant compte des droits d' exc1usivité, être confiés qu'à un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service déterminé; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120; Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures notamment l'article 3, § 2; Vu le cahier général des charges, annexé a l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures; Considérant qu'un projet de valorisation touristique du sentier de l'étrange a été prévu dans le P.C.D.R.de la Commune; Vu le dossier d'engagement introduit par l'administration communal détaillant et estimant les divers postes de dépenses nécessaires à la réalisation de ce projet pour un montant total estimé à 55.700 € (TVA.C) ; Vu l'octroi à cet effet d'une subvention d'équipement touristique d'un montant de 44.560 €, en date du 05 août 2008 par Monsieur le 1inistre LUTGEN ayant le tourisme dans ses attributions; Vu la délibération du Conseil Communal du 13 novembre 2008 décidant d’affecter la somme de 13.000 € au financement de ce projet; Considérant que pour conclure le projet, il importe de remplacer le compteur piétons existant et endommagé par un nouveau qui permettra de continuer à mesurer l'impact touristique du Sentier de l’étrange et de sa valorisation; Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 1.541,00 € hors TVA ou 1.865,00 € TVA comprise; Considérant qu'il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2008, article 5691721-54 et en recettes aux articles 569/69551 et 060026/995.51 ; DECIDE: Article 1er: D’approuver le remplacement du compteur existant et le montant estimé du marché à savoir 1.541,00 € hors TVA ou 1.865,00 € TVA comprise; Article 2: De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 5691721-54. Jean-Claude Livemont demande où il sera placé et combien de personnes ont été enregistrées ? La majorité répond : « Dans un endroit tenu secret » et que la dernière année où l’ancien compteur était actif, il y a eu +/-23000 passages. Vincent Renard demande ce qu’il en est des dégâts occasionnés aux abords immédiats des cultures bordant les sentiers de promenade en général ainsi que des nombreux détritus laissés sur les parcours par les touristes de toute nature. La majorité précise qu’il s’agit là de délits et qu’il n’est pas possible de mettre des agents en faction de manière omniprésente et continue. Il est clair que sur 25000 personnes, il y aura toujours des personnes indélicates et qu’il s’agit là du revers de la médaille d’un certain succès touristique. La commune nettoie régulièrement mais ne peut pas tout assumer continuellement. Une action nettoyage des fossés a eu lieu l’an dernier le long de la chaussée jusqu’au Grand-Monchaut et les sacs y ont été laissés une paire de jour intentionnellement afin de faire prendre conscience aux gens des conséquences de leur indélicatesse. Approuvé à l’unanimité. 11) Convention pour la mise à disposition d'un ordinateur à la Bibliothèque de Wodecq. Le Conseil Communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article Ll222-3 relatif aux compétences du Conseil communal; Vu que la bibliothèque de WODECQ offre à la population de la commune un service de prêt de livres et que ses activités rencontrent un succès croissant; Vu que la bibliothèque de WODECQ souhaite disposer d'un ordinateur portable pour gérer sa collection de livres et de prêts; Vu que la Commune souhaite contribuer au maintien de ce service culturel. Considérant que la Commune a acquis un PC portable pour un montant de 1.258,92 € (TVA Comprise) en vue de mise à disposition de la Bibliothèque de WODECQ ; Considérant à cet effet, qu'il s'avère nécessaire de conclure une convention pour mise à disposition de matériel communal; DECIDE: Article 1 : D'approuver le projet de convention à passer avec la Bibliothèque de WODECQ en vue de la mise à disposition d'un PC portable d type HP ProBook 4530 s équipé des logiciels de la suite «MS Office Home and Business ». Article 2 : De conclure cette convention pour une durée indéterminée. Dany Blin précise que les membres du MR n’ont pas eu connaissance de la convention. Benoît Deschamps en fait lecture. Jean-Claude Livemont demande s’il est prévu une connexion internet (auquel cas on ne pourrait garantir l’interdiction de téléchargements illicites). Benoît Deschamps précise que ce n’est pas l’objet de la présente convention et qu’il n’en est pas question dans le cadre de l’utilisation prévue. Approuvé à l’unanimité. 12) CPAS - modification Budgétaire n° 3/2011. Le Conseil Communal, Vise et approuve la modification budgétaire n° 3 de 2011 arrêtée par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 07 novembre 2011. Au service ordinaire, les recettes et les dépenses sont portées à 2.587.834,50 €. Le président du CPAS précise que cette modification concerne l’entretien et la restauration du chauffage du logement temporaire d’urgence, dont la gestion est récemment tombé dans les attributions du CPAS. Les membres du MR s’abstiennent. 13) TMVW - Modification des Statuts - Approbation Le Conseil Communal, Vu les dispositions de la loi du 22 décembre 1986 concernant les intercommunales et en particulier l'article 9 alinéa 2 de celle-ci; Attendu que la commune est affiliée en qualité d’associée à la TMVW; Vu le projet de modification des statuts transmis par la TMVW à la commune par courrier du 23 septembre 2011l ; Vu les explications reprises dans la note du conseil d'administration de la TMVW au sujet de la modification des statuts jointe à la présente décision; DECIDE: Art. 1 : D’approuver la proposition de modification des statuts présentée par la TMVW, comme reprise dans le projet concerné. Art. 2: De charger son représentant d'approuver ces modifications à l’assemblée générale qui en décidera. Art. 3 : D'adresser une copie de la présente décision à la TMVW. Approuvé à l’unanimité. 14) Intercommunales - Assemblées générales. IDETA Le Conseil Communal, Vu l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IDETA; Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant que la Commune doit, désormais, être représentée à l'assemblée générale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal désignés lors du Conseil Communal du 27/02/2007 et 20/05/2010 ; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Commune et ]'Assemblée générale Ordinaire de l'Agence Intercommunale IDETA le 21 décembre 2011; Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise reçue par courrier recommandé; Vu l'ordre du jour de l'Assemblée générale, à savoir : 1. Approbation du Plan stratégique 2012-2014 2. Approbation duBudget2012-2014 3. Démission/Désignation d'administrateur 4. Rapport spécifique relatif à la prise de participations – Point d'information 5. Divers Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal, les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d l'Agence Intercommunale ‘IDETA’ DECIDE Art.1: D'approuver tous les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IDETA. Art. 2: Les délégués représentant la Commune de Ellezelles, désignés par le Conseil Communal du 27.02.2007 et 20.05.2010, seront chargés lors de l'Assemblée générale du mercredi 22 décembre 2011, de se conformer à la volonté exprimée par la présente assemblée. Art 3: La présente résolution sera transmise pour information à Monsieur le Président de l'Agence Intercommunale IDETA à Monsieur le Receveur Communal ainsi qu'au département administratif. I.E.H. Le Conseil Communal, Considérant l'affiliation de la commune à l’Intercommunale I.E.H.; Considérant les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant que la commune doit désormais, être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués désignés à la proportionnelle 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre commune à l'assemblée générale ordinaire de l’intercommunale I.E.H. du 20 décembre 2011; Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points 1 à 3 de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ; Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l’intercommunale LE.H.; DECIDE, Art. 1 : D'approuver les points à l'ordre du jour: * Approbation des modifications statutaires * Actualisation de l'annexe 1 des statuts * Evaluation du plan stratégique 2011-2013 Art. 2: De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal. Art. 3: De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Art. 4: Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes pour suite voulue. I.G.H. LeConseil Communal, Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale I.G.H.; Considérant les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation; Considérant que la commune doit, désormais être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ce 5 délégués représentant notre commune à l'assemblée générale ordinaire de l’intercommunale I.G.H. du 20 décembre 2011; Que le Conseil doit dès lors, se prononcer sur les points 1 à 3 de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise: Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l’ intercommunale I.G..H.; DECIDE, Art.1 : D'approuver les points mis à l'ordre du jour; * approbation des modifications statutaires * Actualisation de l'annexe 1 des statuts * Evaluation du plan stratégique 2011-2013 Art. 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Consei1Communal. Art. 3: De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Art. 4: Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes pour suite voulue. IGRETEC Le Conseil Communal, Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale IGRETEC; Considérant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Considérant que la Commune doit, désormais, être représentée à l’assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre commune à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IGRETEC du 19 décembre 2011; Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ; Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal les points 2, 3, 4, 5 et 6 de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l’intercommunale IGRETEC ; DECIDE, Art. 1 : D'approuver les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 décembre 2011 : 2. Modification statutaires 3. Première évaluation du Plan stratégique 2011-2013 4. Tarification de deux métiers dans le cadre du In House Art. 2: De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal. Art. 3 : De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Art. 4: Copie de la présente délibération sera transmise aux autorités compétentes pour suite voulue. I.P.F.H. Le Conseil Communal, Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale I.P.F.H.; Considérant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation; Considérant que la commune doit, désormais, être représentée à l'assemblée générale de l'intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil Communal; Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre commune à l'assemblée générale ordinaire de l’intercommunale I.P.F.H. du 19 décembre 2011; Que le Conseil doit dès lors, se prononcer sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise; Qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal les points 1 et 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale I.P.F.H.; DECIDE, Art. 1 : D'approuver tous les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Gênérale Ordinaire du 19 décembre 2011. Art. 2: De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal. Art. 3: De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération. Art. 4 : Copie de la présente délibération sera transmise at l'autorité compétente pour suite voulue. S’y ajoute entretemps l’assemblée générale d’IPALLE Approuvé à l’unanimité. 15) Personnel communal- Allocation de fin d'année. Le Conseil Communal, Vu les dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 1987; Vu les dispositions ministérielles spécifiant que cette allocation sera calculée selon des modalités analogues à celles des années précédentes et comprendra donc une partie forfaitaire indexée, d'un montant de 349,7552 €, et une partie variable ; Vu les instructions en la matière; Vu la loi communale; ARRETE: Art. 1 : une allocation de fin d'année pour l'exercice 2011 est octroyée à l'ensemble du personnel communal et mandataires. Art. 2 : Pour l'application de la présente décision, il y a lieu d'entendre par: 1. "Rémunération" : tout traitement, salaire ou indemnité en tenant lieu compte tenu des augmentations ou des diminutions résultant des fluctuations de l'indice des prix à la consommation. 2. "Rétribution" : La rémunération augmentée éventuellement de l'allocation de foyer ou de résidence. 3. "Rétribution brute" : la rétribution affectée des augmentations ou de diminutions résultant des fluctuations de l'indice des prix à la consommation. 4. "Période de référence" : la période qui s'étend du 01/01/2011 au 30/09/2011 5. "Prestations complètes" : les prestations de travail dont l'horaire absorbe entièrement une activité professionnelle normale. Art. 3 : Le montant de l'allocation de fin d'année est fixé à 349,7552 € plus 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due au bénéficiaire au cours du mois d'octobre de l'année prise en compte, le tout à multiplier par x neuvièmes, x représentant le nombre de mois ou de parties de mois au cours desquels l'intéressé a bénéficié de sa rémunération pendant la période de référence. Pour les titulaires d'une fonction à prestations incomplètes le montant de 349,7552 € est à réduire au prorata des prestations fournies. Dans le cas où l'intéressé n'aurait pas bénéficié de sa rétribution pour le mois d'octobre 2011, la rétribution annuelle brute à prendre en considération, pour fixer la partie variable de l'allocation, est celle qui aurait servi de base pour calculer la rétribution d'octobre 2011 si celle-ci avait été due. Art. 4 : Pour le calcul de l'allocation de fin d'année, sont prises en considération les périodes durant lesquelles l'agent bénéficie d'un congé parental. Art. 5 : L'allocation de fin d'année sera payée dans le courant du mois de décembre 2011. Approuvé à l’unanimité. |