1) Approbation du P.V. de la séance précédente

Le Conseil Communal,

Vise et approuve le P.V. de sa séance du 05 juillet 2011.

Approuvé à l’unanimité.

2)  Fabrique d'Eglise de Wodecq - Budget 2012

Le Conseil Communal,

Emet un avis favorable à l'approbation du budget 2012 de la Fabrique d'Eglise de Wodecq, arrêté par le Conseil de Fabrique St Quentin en séance du 3 juillet 2011 en recettes et en dépenses au montant de 26.903,04 €. La quote-part communale demandée est de 21.700,00 €.

Approuvé à l’unanimité.

3)  Fabrique d'Eglise du Grand Monchaut - Budget 2012

Le Conseil Communal,

Emet un avis favorable à l'approbation du budget 2012 de la Fabrique d'Eglise du Grand Monchaut, arrêté par le Conseil de Fabrique St Antoine de Padoue
 en séance du 27 juillet 2011 en recettes et en dépenses au montant de 17.383,00 €. La quote-part communale demandée à Ellezelles est de 7.606 .30 €.

Jean-Claude Livemont demande si on a la quote-part de Frasnes. Oui répond la majorité en ayant précisé le montant.

Approuvé à l’unanimité.

4)  CPAS - Compte 2010

Après que le Président du CPAS ait commenté le compte 2010 du CPAS,

Le Conseil Communal,

Vise et approuve le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2010 arrêtés par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 04 juillet 2011.

Le compte budgétaire se présente comme suit:

Lecture du rapport de Dany Rasson qui souligne un résultat positif mais en diminution par rapport à 2009 . Il est inférieur au boni présumé.
Depuis 2007, les recettes ont augmenté de 17% mais les dépenses de 25%. En 2010, il y a eu 55 RIS ce qui implique une dépense de 364323 €
dont 50% sont subsidiés. L’octroi de l’aide sociale a légèrement diminué. La récupération des aides sociales est en légère augmentation malgré
des difficultés accrues due à la situation socioéconomique. Boni du à l’INA. Il y a un boni des titres services mais ils sont en diminution par rapport
aux autres années (concurrence et manque de personnel). Le service des repas à domicile et des aides ménagères est stable.
Quant à la crèche, il y a un déficit de 60000 € dû en grande partie aux nombreux remplacements de personnel pour maladie (doublé par rapport à 2010).
Les dépenses de personnel ont donc augmenté malgré 65% de subsides. Les dépenses de fonctionnement restent +/- stables et le fond de réserve a été utilisé.

A l’extraordinaire, il y a eu l’achat d’un coffre.

L’important déficit à l’exercice propre incite à la prudence et on reste vigilant dans le traitement des dossiers.

Andrée Turpin demande quel est le pourcentage récupéré de l’aide accordée?
Dany Rasson répond qu’il est difficile de l’estimer car il y a des dossiers prescrits (trop anciens)et des paiements de plus en plus en retard.
AT propose de facturer plus souvent.

Jean-Claude Livemont propose aussi de travailler sur provisions.
DR précise qu’il faut penser à des pistes mais que ça doit rester gérable et c’est parfois délicat. En plus, ce ne sont pas toujours les plus démunis qui n’honorent pas leurs factures.

AT relève le déficit important de la crèche. DR précise qu’il y a eu beaucoup de maladies de longue durée, des congés d’accouchement, et de nombreux petits remplacements. Benoît Deschamps précise qu’un déficit de 30000€ par 12 enfants est normal pour le secteur et que ce rapport ne signifie pas qu’une crèche
est mal gérée, au contraire. En ce qui concerne Ellezelles où il y a 18 enfants, il est normal que le déficit atteigne 45000 €. On a donc un déficit conjoncturel de 15000 €.

Jean-Claude Livemont  demande comment sont établis les tarifs?
La majorité répond qu’ils sont établis par la région d’où également une limitation des rentrées structurelles par rapport à des organismes privés.

Et les salaires des remplaçants, demande JCL, sont-ils barrémiens et dépendants de l’ancienneté ? 
DR répond qu’on doit faire tourner la machine et prendre ce qui est disponible. De plus il y a l’effet des temps partiels, qui coûtent plus cher.

Bernard Vinois précise qu’il faut passer d’un stade de prudence à celui de pessimisme sur le contexte socio-économique. Il faudra une maîtrise des dépenses.
Les recettes et la fiscalité n’entrent pas en ligne de compte, il faut rentrer dans une période d’austérité.
La majorité répond qu’ils font le maximum et surtout en matière de diminution des dépenses d’intervention.

Bernard Vinois rétorque que tout le monde est conscient de cela mais il faut proposer des solutions.
La majorité répond que c’est plus facile à dire qu’à faire.
Bernard Vinois précise qu’il faudrait des prévisions comptables plus affinées ou anticipatives.
BD répond que toute proposition constructive est la bienvenue. S’ensuit un long discours de tentative de déstabilisation qui énerve les membres du MR
car la majorité tente de mettre en évidence le fait que l’opposition est hostile à la crèche.
Les membres du MR précisent qu’ils ont toujours soutenu la crèche et qu’il n’est en rien interdit d’essayer de comprendre les problèmes exposés
et qu’il ne faut pas mélanger les choses.

Les membres du MR s’abstiennent.

5) CPAS - Modification budgétaire n° 1/2011

Le Collège Communal,

Vise et approuve la modification budgétaire na 1 de 20 Il arrêtée par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 21 juin 2011.

Au service ordinaire, les recettes et les dépenses sont portées à 2.577.326,59 € et au service extraordinaire, les recettes sont portées à 178.257,64 € et les dépenses à 107.556,00 €.

Les membres du MR s’abstiennent.

P.S. L’Echevin Guy Craye relate de nombreuses plaintes des citoyens concernant la qualité des nouveaux sacs poubelle.