1) Approbation du P.V. de la séance précédente

Le Conseil Communal,

Vise et approuve le P.V. de sa séance du 31 mai 2011.

Approuvé à l’unanimité.

2) Règlement complémentaire de police - Limitation de tonnage

Le Conseil Communal,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

Vu l'Arrêté Royal du 01 décembre 1975 ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les conditions de placement de la signalisation routière;

Vu le Décret du 19 décembre 2007 ;

Considérant qu'il importe d'éviter le trafic des poids lourds dans les voiries inadaptées à leur passage;

DECIDE:

Art. 1 : L'accès est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 7,5 T. Excepté pour la desserte locale dans les rues suivantes: Arbre Saint-Pierre et Séménil

La mesure est matérialisée par des signaux C21 « 7,5 T » complétés par la mention: Excepté desserte locale.

Art. 2 : Le présent règlement est soumis à l'approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne.

Suite à un long processus de coordination avec la commune de Frasnes est-il précisé.

Approuvé à l’unanimité.

3) Compte communal de 2010 - Approbation

Le Conseil Communal,

Après avoir pris connaissance du rapport au compte budgétaire pour2010, VERIFIE et ACCEPTE le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2010.

Le compte budgétaire se présente comme suit :

Au service ordinaire le rapport de l’échevin des finances stipule 2 résultats : un budgétaire et un comptable. Il précise leur caractère positif et en augmentation par rapport à l’exercice antérieur. Il y a un boni budgétaire à l’exercice de 2010 ce qui souligne une bonne adéquation avec le budget de départ. Il n’y a pas de nouvelles recettes ni d’augmentation de la fiscalité. Les taxes additionnelles à l’IPP sont en diminution. Les effets de la réforme commencent à se faire sentir. Il y a une bonne tenue de la trésorerie.

Au service extraordinaire, le résultat budgétaire est positif malgré les investissements tels que le CACS, le hall sportif,  … Les chiffres de la dette par habitant diminuent et en conclusion la situation est positive.

Bernard Vinois émet quelques remarques : restons exacts et prudents et planifions à long terme. Pratiquer des situations pluriannuelles par projet serait souhaitable afin d’être plus précis et moins globalisant. Quid à plus long terme quant à la rentabilité de certains projets et pourrons-nous les soutenir ? Les résultats du CACS sont-ils représentatifs et suffisamment éclaircis et détaillés afin de pouvoir examiner la rentabilité effective des différents projets ?

La majorité répond que tout cela est fait et les documents probants sont disponibles. Il y a une location mensuelle supérieure au chiffre mentionné.

D’où la nécessité de détailler rétorque BV. L’échevin précise que cela est établi selon les règles de la comptabilité globalisée et que le détail est consultable chez le receveur.

Bernard Vinois insiste pour établir un bilan par projet, ce qui serait souhaitable afin de détailler les résultats par projet. Les membres du MR sont inquiets par rapport à la rentabilité à très long terme de certains projets. Le cas du Chez Nous en est, malgré son prix d’acquisition inférieur, un autre exemple.

La majorité répond que les inquiétudes sont légitimes mais que, d’année en année, malgré ces inquiétudes répétées, les résultats restent positifs. Il ne faut pas non plus confondre rentabilité et service à la population, ce dernier étant le but recherché. On ne peut non plus faire de bénéfice sur des entreprises subsidiées par des fonds européens.

D’où la nécessité de scinder également les comptes par projet insiste BV.

Jean-Claude Livemont propose de budgéter le plus près possible de la réalité. On surestime les dépenses afin d’obtenir un budget à l’équilibre mais ça laisse recours à toutes les adaptations possibles sans objectivité. Il est regrettable que les investissements immobiliers grignotent sur d’autres postes comme le personnel, lequel est parfois sous estimé pour rendre les services communaux adéquats. La dotation du CPAS est en baisse, la marge est en baisse, on recapitalise Dexia mais les rendements sont en baisse, donc on s’est fait berné (le capital n’est pas garanti même si les 7% au lieu de 13% annoncés sont encore bons).

La majorité répond que le portefeuille est diversifié et qu’elle a des placements bien répartis…entre autre dans l’immobilier. Le détail de la composition des portefeuilles Dexia a été détaillé lorsqu’on y a souscrit. En plus, c’était une réaffectation de soldes d’emprunts.

Jean-Claude Livémont précise qu’on ne trouve pas de traces de la location de la prairie à côté du CPAS …

La majorité précise qu’elle n’appartient pas à la commuine. Et on oublie celle du cimetière…

Les membres du MR s’abstiennent.

4) Modification budgétaire n° 1 de 2011

Le Conseil Communal,

Considérant que certaines allocations prévues au budget initial de 2011  doivent être révisées;

DECIDE de modifier certaines inscriptions initiales du budget communal et d'arrêter le nouveau résultat aux chiffres suivants:

A. Au service ordinaire :

B. Au service extraordinaire

Il est précisé que cette modification est imposée par la présentation du compte.

Bernard Vinois demande si, concernant les frais d’intervention dans les services d’incendie de Lessines, il s’agit d’un supplément à ce qui avait été initialement prévu ?

Oui répond la majorité, on n’a pas le choix et on sentait que ça allait devenir cher. On vient nous prélever ce supplément 3 ans après sans aucune autre forme d’explication. Lorsque les zones de secours vont se mettre en place, on devra encore payer pour leur déficit. C’est regrettable mais c’est ainsi. On doit aussi se préparer au rachat des bâtiments de la gendarmerie.

Bernard Vinois signale l’augmentation du budget du matériel de voirie.

La majorité précise qu’on va faire beaucoup de double enduisage et on doit ainsi prévoir le matériel en fonction. Il y a un droit de tirage réparti sur 2 ans et alloué aux communes.

Et le plan d’urgence demande Jean-Claude Livemont ? Va-t-il aussi influencer les dépenses ?

La majorité répond qu’il est chez le gouverneur et qu’elle n’a pas encore de réponse. On n’en sait rien pour le moment.

Après une suspension de séance, les membres du MR acceptent de voter la modification budgétaire, ce qui ne change en rien leurs principes habituels.

5) Enduisage de divers chemins communaux - Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;

Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° T.EXT. : 02/2011 relatif au marché "Enduisage de divers chemins communaux" établi par le Service Travaux;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 119.805 € hors TVA ou 144.964,05 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu il est proposé de passer le marché par adjudication publique;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 421/73560 et en recettes aux articles 421 /66451 et 06023/99551

DECIDE:

Article 1 : D'approuver le cahier spécial des charges N° T.EXT. : 02/2011 et le montant estimé du marché de Droit de tirage 2010-2012 - Enduisage de divers chemins communaux, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 119.805 € hors TVA ou 144.964,05 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : Le crédit pemettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 421173560.

Jean-Claude Livemont demande si on n’aurait pas du voter ce point avant la modification budgétaire.

Non précise la majorité, il s’agit de la passation du marché.

Approuvé à l’unanimité.