Avant la séance du Conseil communal a eu lieu la présentation par les membres du Conseil de l'Action Sociale du rapport des synergies développées entre le CPAS et l'administration communale.
Le président de l'action sociale souligne que ces synergies se multiplient et se développent.
Outre les avantages déjà décrits l'an dernier, on souligne l'accent mis sur les points suivants:
- mise au travail de certains bénéficiaires du RMI dans l'administration- aide du personnel communal pour la distribution des repas à domicile
- équipe d'entretien des locaux administratifs- entretien des véhicules du CPAS par le personnel technique de la Commune
- mise en commun des moyens logistiques (informatique, téléphonie, éclairage, mise à disposition de salle de réunion, mise en commun des informations via le site internet de la commune et le bulletin communal, ...)
- mise en commun des achats groupés pour le matériel, les besoins énergétiques, ...
- recherche de bâtiments pour créer des logements de transition et aménagements de l'ancienne maison communale de Wodecq.
- efforts conjoints de gestion des dossiers publics

1) Approbation du P.V. de la séance précédente

Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P .V. de sa séance du 21 décembre 2010.

Approuvé à l'unanimité

2) Entretien avec le chef de Zone de Police des Collines

Présentation est faite par le chef de zone des activités et structures de la police fédérale et des activités et interactions interzonales.
Présentation également des statistiques liées aux effectifs par rapport au nombre d'habitants, à l'hectare, ... comparativement aux autres zones de l'arrondissement judiciaire du Tournaisis.
Analyse des statistiques au sein de la zone (fonctionnement, activités, interventions, accidents, stupéfiants, ...).
Avec comme conclusion que la commune d'Ellezelles est parmi les meilleurs éléments de la zone en matière de délinquence.
Il est également relaté la volonté de regrouper les services d'intervention.
Dany Blin souligne que, suite à la requête des membres du MR, il est intéressant de pouvoir bénéficier de cette rencontre qui s'avère très intéressante et instructive. Cela apporte au moins une vision claire du fonctionnement de la police dans la zone des Collines. La plupart des citoyens ne connaissent même pas leur agent de quartier.
La majorité répond que cette information a été publiée dans le bulletin communal.
Bernard Vinois demande pourquoi regrouper les services d'intervention et où ?
Le chef de zone répond que tout est question de réduire les coûts et l'endroit dépendra de l'issue du problème lié au financement des bâtiments (déjà problème pour les bâtiments existants). Jean-Marc Herbecq (CdH) demande s'il est possible d'améliorer l'accessibilité des permanences, il n'est possible de prendre contact qu'entre 8H00 et 13H00 mais pas l'après-midi. Il demande aussi de veiller à plus de précision dans la rédaction de PV par un agent constatateur, ceci afin d'éviter des élusions sur base de critères procéduriers. En cas de festivités, comment sont évalués les risques liés à ces activités. La majorité répond qu'il y a "trop" de festivités à Ellezelles. Les risques sont évalués par rapport à l'année précédente et par rapport aux disponibilités en conséquence en accord avec es conseils donnés aux organisateurs et à la zone de police.
Bernard Vinois précise en outre que confier la sécurité de 36000 personnes à seulement 2 officiers est tout à fait irresponsable (heures creuses, ...), indépendamment des festivités et des services de gardiennage.
Une parenthèse est mise au conseil communal afin de répondre en présence de l'officier chef de zone aux doléances des habitants de l'Aulnoit concernant le problème des hordes de motards qui déboulent régulièrement les W-E.
Le chef de zone précise qu'un règlement imposant une demande d'autorisation instauré par la commune est un début en soi. Concernant les manifestations intempestives et non prévisibles (sans autorisation), il n'est pas possible de les prévoir et si une autorisation est refusée, on peut toujours se mettre en pré alerte et intervenir sur requête. On peut constater et verbaliser sur base d'un constat mais on ne peut pas interdire. Le bourgmestre rappelle qu'il était unanimement accepté lors du précédent conseil que l'article 8 était suffisant.

3) Plan d'urgence et de sécurité - Approbation

Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu la Loi du 28 mars 2003 modifiant la Loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (M.B . 16.042003);
Vu l'Arrêté Royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (M.B. 15.03 .2006);
Vu la Circulaire ministérielle NPU-l du 26 octobre 2006 relative aux plans d'urgence et d' intervention (M.B. 10.01.2007);

Attendu que la Loi précitée établit que "Dans chaque commune, le bourgmestre établit un plan général d'urgence et d'intervention qui prévoit les mesures à prendre et l'organisation des secours en cas d' événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres. Après avoir reçu l'agrément du conseil communal, les plans communaux d'urgence et d' intervention sont soumis à l'approbation du gouverneur de province ou de l' arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale." ;
Attendu que l'article 3 de l'Arrêté Royal précité impose que le plan d'urgence et d'intervention soit établi au niveau communal;Attendu que la circulaire NPU-l prévoit que "Le plan d'urgence doit recevoir l'agrément du conseil communal et doit être approuvé par le gouverneur de province";
Attendu que l'article 26 de l'Arrêté Royal précité établit que les PUI (Plans d'Urgence et d'Intervention) comprennent au moins :
1° les informations générales relatives à la province ou à la commune concernée comme l'annuaire des fonctions concernées, l'inventaire des risques, la liste des services fédéraux, provinciaux et communaux et des moyens qu'ils peuvent engager, la liste des centres d'information, des services spécialisés et de leurs moyens;
2° Les procédures d'alerte de l'autorité compétente, des responsables des différentes disciplines ainsi que des autorités et services potentiellement concernés;
3° les moyens de communication et le schéma de communication à mettre en oeuvre;
4° les modalités de déclenchement, de subdivision et de renforcement des phases.
5° l'organisation de la coordination opérationnelle et stratégique;
6° l'organisation de la fourniture d'informations à la population et aux personnes sinistrées;
7° les modalités d'organisation des exercices ainsi que leur fréquence;
8° la méthodologie de la mise à jour des PUI;
9° les modalités et moyens de transport, d'accueil et d'hébergement des personnes sinistrées en cas d'évacuation;
10° les rapports et formulaires types qui donnent des informations sur une situation d'urgence, la confirment et en annoncent la fin ainsi que le formulaire type pour le livre de bord.

Vu la préparation et la rédaction d'un PGUI par la Cellule de Sécurité Communale, dans le respect du contenu détaillé ci-dessus;

Attendu que la Cellule de Sécurité Communale a examiné à plusieurs reprises la proposition de PGUI ;

Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix,

DECIDE
Article 1: D'approuver le Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de Ellezelles en sa version de février 20 Il.
Article 2 : De présenter ce PGUI à l'approbation du Gouverneur de la Province de Hainaut.Après présentation des grandes lignes du plan d'urgence et d'intervantion par le bourgmestre.
Bernard Vinois félicite le travail effectué pour l'élaboration de ce PGUI. Il s'agit d'une bonne "première moûture" mais souligne certaines lacunes et imprécisions résumées comme suit:

"Groupe MR7890 Ellezelles REMARQUES ET OBSERVATIONSCONCERNANT LE PLAN GENERAL D’URGENCE ET D’INTERVENTION  
Fondement légal et réglementaire :
-  Loi 28 mars 2003 (M.B. 26 avril 2003) : art. 2ter inséré dans la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile ;
-  Loi du 15 mai 2007 (M.B. 31 juillet 2007) relative à la sécurité civile ;
-  AR 16 février 2006 (M.B. 15 mars 2006) ;
-  Circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006. 
Le groupe MR remercie les autorités communales et les services opérationnels pour ce bon projet de PGUI.
Néanmoins il semble opportun de faire les remarques et observations constructives suivantes.  
Le PGUI d’Ellezelles semble centré de manière trop restrictive :
-         Sur la seule compétence psycho-sociale de la Discipline 2 et le PIPS,
-         sur les seules compétences et expertises locales,
-         sur l’information et le plan d’information de la Discipline 5,alors qu’il devrait aussi intégrer les compétences et expertises externes, la coordination stratégique des autres disciplines (essentiellement D1, D2 médicale (PIM), D3), inventorier leurs moyens et planifier la coordination de leur intervention opérationnelle sur le territoire de la commune d’Ellezelles. Ces services doivent se rencontrer, collaborer, s’entendre (moyens de communication communs), se communiquer des informations, coopérer de manière concertée et coordonnée. La guerre des services est terminée ! Le PIPS n’identifie pas les autres acteurs psychosociaux disponibles en dehors d’Ellezelles à savoir, le service d’aide aux victimes de la Police, les Maisons de Justice, les services de guidance de la Province, le service d’intervention sociale urgente de la Croix-Rouge, etc… 
Le PGUI semble omettre l’exercice des compétences et les ressources des autres disciplines :
-         D1 : opérations de secours par les services d’incendie : qu’en est-il de la coopération interprovinciale avec les services hors zone du Hainaut Occidental (Brandweer Ronse, y a-t-il un canal de communication ASTRID commun? Un plan d’intervention commune et de coordination, un plan de répartition des secteurs d’intervention fondé sur le nouveau concept légal de l’ « aide adéquate la plus rapide »[1][1] ? N’es-il pas temps de redessiner les secteurs d’intervention proximaux ?)
-         D2 : secours médicaux et sanitaires (quelles sont les ressources disponibles à proximité d’Ellezelles ? SMUR, Croix-Rouge, etc.) ;
-         D3 : police du lieu de la situation d’urgence (organisation des renforts interzonaux, DAR,…) ;
-         D4 : l’appui logistique par la Protection Civile, la Défense, la Croix-Rouge,...
Comment se déroule la coordination multidisciplinaire entre les acteurs de ces disciplines?
Y a-t-‘il un groupe de communication multidisciplinaire ASTRID au niveau de la zone de secours ou de la zone de police? 
Comment est organisée la coopération ave les zones de police voisines y compris flamandes (Ronse, VlaamseArdennen, etc.) vu la proximité et l’importante population néerlandophone résidante ou de passage à Ellezelles? 
Les plans monodisciplinaires D1, D2 et D3 sont-ils prêts ? 
Il conviendrait d’effectuer:
1)  Une analyse des risques au niveau communal et zonal (zone de police et zone de secours) ;
2) un inventaire, une cartographie cadastrée des risques (écoles, homes, exploitations à risques, conduite de gaz),
3) des périmètres d’exclusion préétablis autour de certaines zones de planification d’urgence, etc.
4) un PGUI pour le home « L’automne ensoleillé », les écoles. A-t-on fait l’inventaire des lieux d’hébergement d’urgence (page 81) susceptibles de servir de centre d’accueil (CENTRAC), de Poste Médical Avancé (PMA) ou de centre d’encadrement des proches (CEP) ? Les locaux dédiés au fonctionnement du Centre de Traitement de l’Information (CTI) et du Centre de Coordination communal (CCCom) (salle du collège communal, salle des mariages, salle des professeurs de l’école communale de Wodecq) sont-ils équipés d’une ou plusieurs lignes téléphoniques et téléfax, Wifi ? 

P.S. : L’Inspection générale de la Sécurité civile,  Inspection des Services d’incendie a son siège au SPF Intérieur, rue de Louvain 1 (et non rue Royale 66) à 1000 Bruxelles.

Approuvé à l'unanimité

4) ADL - Budget 2011

Le Conseil Communal,
Vu la délibération du Conseil Communal du 17 juin 2008, approuvant les statuts de la régie communale ordinaire « Agence de Développement Local» ;
Vu l'approbation du rapport d'activités 2009 de l'ADL par le Conseil Communal du 6 avril 2010 ;
Vu l'approbation des comptes 2009 de la Régie Ordinaire ADL par le Conseil Communal du 6 juillet 2010 ;
Vu le courrier du 23 décembre 2010 émanant du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, André Antoine, annonçant l'octroi d'un nouvel agrément pour l' ADL ;
Vu l'obligation de produire un engagement de la commune ou d'autres partenaires locaux à apporter une participation équivalant à au moins 30% de la subvention octroyée par la Région;Considérant que les prescriptions de l'Arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ont été respectées;

Considérant que les prescriptions du Décret de la Région Wallonne du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l' octroi des subventions aux agences de développement local et de l'Arrêté d' application du 17 février 2007 ont été respectées ;
Considérant que les prescriptions des statuts de la Régie communale ordinaire ont été respectées et plus particulièrement l' article 5 relatif au budget ;Considérant que les prescriptions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CLCD) et plus particulièrement les articles L 1213-1 à L 1231-3 ont été respectées ;

Vu les possibilités financières de la commune;
Vu la loi communale;

DECIDE :
Art. 1 :D' approuver le budget de la Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » pour 20 Il aux chiffres suivants:
FONCTIONS                                         RECETTES             DEPENSES
Subvention ADL Région Wallonne             59.000,00
Frais de personnel ADL compris                                             102809,49
Charges patronales, ONSS Frais de fonctionnement                    7400,00
Part communale                                       51209,49
TOTAUX                                                110209,49                110209,49

Approuvé à l'unanimité